Décret n°2020-767 du 23 juin 2020 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-767 du 23 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042034123
Texte parentLEGITEXT000042034108
Référencearticle 3 du décret n°2020-767 du 23 juin 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 16 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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