Article 1 LEGIARTI000042036648
A modifié :
- Arrêté du 30 novembre 2000 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 2020
NatureArrêté
Signé le22 juin 2020
Publié le25 juin 2020
Articles2 articles en vigueur
NOREAEA2015597A
IdentifiantLEGITEXT000042036645
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code du service national, notamment son article L. 122-4, dans sa rédaction issue de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger ;
Vu le jugement du tribunal administratif de Paris n° 1820838/6-3 du 23 janvier 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 5 juin 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042036650
1. La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la modernisation, H. Duchêne
Textes cités liens · DILA2
Code du service national (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 2020).