Arrêté du 22 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juin 2020.

TexteArrêté du 22 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000042036650

Texte parentLEGITEXT000042036645

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juin 2020 (version du 26 juin 2020)Légifrance →

1. La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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