Arrêté du 30 novembre 2000 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 décembre 2000 au 26 juin 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 30 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000042036717
Texte parentLEGITEXT000042036715
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 30 novembre 2000 (version du 2 décembre 2000)Légifrance →

1. Art. 1er. - Les volontaires civils affectés à l'étranger par le ministère des affaires étrangères peuvent se voir confier :

2. - dans les missions diplomatiques et les postes consulaires, toute activité concourant au bon fonctionnement et à l'accomplissement des missions dévolues à ces missions et à ces postes, notamment dans le cadre des services de coopération et d'action culturelle ;

3. - dans les établissements de recherche, scolaires ou culturels français, toute activité participant à l'action culturelle de la France dans le monde, en particulier dans les domaines de la recherche, de l'enseignement et de l'animation culturelle, et toute mission relative à la gestion de ces établissements ;

4. - auprès d'organismes étrangers, toute mission contribuant à l'action de la France en faveur du développement économique et social et de l'environnement, ainsi que dans les domaines de la coopération éducative, institutionnelle, scientifique, universitaire et de recherche ;

5. - auprès d'organisations internationales intergouvernementales ou non gouvernementales, toute activité contribuant à la satisfaction des besoins élémentaires des populations, à la défense des droits de l'homme, à l'action humanitaire, au développement économique et social et à la protection de l'environnement ;

6. - pour le compte de collectivités territoriales françaises, toute mission participant de l'action extérieure développée par ces dernières et de la coopération décentralisée prévue par les articles 1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042036717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.