Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-783 du 25 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042046780
Texte parentLEGITEXT000042046744
Référencearticle 10 du décret n°2020-783 du 25 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 34 et 35, les mots : « de l'effectif des médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes » et « de l'effectif des médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes principaux » sont respectivement remplacés par les mots : « de la totalité de l'effectif des praticiens ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 : art. 34, art. 35
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