Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-783 du 25 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042046752
Texte parentLEGITEXT000042046744
Référencearticle 11 du décret n°2020-783 du 25 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 38, après les mots : « prévus à l'article 7, » sont insérés les mots : « à l'article 9-1, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 : art. 38
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.