Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-783 du 25 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042046754
Texte parentLEGITEXT000042046744
Référencearticle 12 du décret n°2020-783 du 25 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 41 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour les internes des hôpitaux des armées recrutés au titre de l'article 9-1, chaque semestre de formation validé, avant leur recrutement, au-delà de la durée de la formation de médecine générale ouvre droit également à cette bonification. » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « Lorsque » sont insérés les mots : «, pour des raisons tenant à l'attribution de congés de maladie, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 : art. 41
Aller plus loin
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