Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-783 du 25 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042046756
Texte parentLEGITEXT000042046744
Référencearticle 13 du décret n°2020-783 du 25 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 44, les mots : « article 7 du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 susvisé » sont remplacés par les mots : « article 9 du décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées ou de l'article 9-2 du présent décret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 : art. 44
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