Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-783 du 25 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042046764
Texte parentLEGITEXT000042046744
Référencearticle 2 du décret n°2020-783 du 25 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 et au premier alinéa de l'article 9, les mots : « Les internes » sont remplacés par les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article 9-1, les internes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 : art. 7, art. 9
Aller plus loin
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