Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-783 du 25 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042046766
Texte parentLEGITEXT000042046744
Référencearticle 3 du décret n°2020-783 du 25 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8, les mots : « discipline d'internat » sont remplacés par les mots : « spécialité de troisième cycle des études médicales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 : art. 8
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