Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-783 du 25 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042046770
Texte parentLEGITEXT000042046744
Référencearticle 5 du décret n°2020-783 du 25 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, après les mots : « ayant obtenu le diplôme d'Etat de docteur en médecine » sont insérés les mots : « et validé la formation de troisième cycle des études médicales » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine » sont remplacés par les mots : « remplissant les conditions d'exercice de la profession de médecin prévues à l'article L. 4111-1 du code de la santé publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 : art. 10
Aller plus loin
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