Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-783 du 25 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042046772
Texte parentLEGITEXT000042046744
Référencearticle 6 du décret n°2020-783 du 25 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les trois premiers alinéas de l'article 12 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les médecins des armées sont nommés à leur grade le premier jour du mois au cours duquel, selon le cas :
3. « 1° Ils remplissent les conditions prévues au 1° de l'article 10, s'ils ont été recrutés parmi les internes des hôpitaux des armées ;
4. « 2° Ils ont été admis au concours, s'ils ont été recrutés au titre du 2° ou du 3° de l'article 10. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 : art. 12
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