Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-783 du 25 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042046778
Texte parentLEGITEXT000042046744
Référencearticle 9 du décret n°2020-783 du 25 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 25,les mots : « titulaires du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire » sont remplacés par les mots : « remplissant les conditions d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 : art. 25
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