Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-782 du 25 juin 2020
RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000042046833
Texte parentLEGITEXT000042046796
Référencearticle 14 du décret n°2020-782 du 25 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article R. 4131-8 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Dès leur admission en deuxième ou troisième année de premier cycle des formations de médecine, de pharmacie ou d'odontologie pour les élèves praticiens, dès leur admission dans les écoles du service de santé des armées pour les élèves médecins, les élèves pharmaciens, les élèves vétérinaires et les élèves chirurgiens-dentistes. »