Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-785 du 26 juin 2020
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000042046890
Texte parentLEGITEXT000042046856
Référencearticle 10 du décret n°2020-785 du 26 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 janvier 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I de l'article 27, les mots : « , en premier ressort, » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 29, les mots : « par l'article R. 717-10 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 712-9 à R. 712-46 et R. 811-10 à R. 811-42 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 : art. 27, art. 29
Aller plus loin
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