Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 716-3 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « à l'article L. 712-6-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 712-6-2 et L. 811-5 » ;
4. b) Les mots : « dans les conditions et selon la procédure prévue aux articles R. 712-10 à R. 712-46, sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 232-31 ainsi que des dérogations prévues » sont remplacés par les mots : « , pour les personnels enseignants dans les conditions et selon la procédure prévues aux articles R. 712-10 à R. 712-46, sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 232-31, et pour les usagers dans les conditions et selon la procédure prévues aux articles R. 811-10 à R. 811-42, sous réserve des dérogations prévues » ;
5. 2° Au dernier alinéa :
6. a) Après les références : « R. 712-10 à R. 712-46 » sont insérées les références : « et R. 811-10 à R. 811-42 » ;
7. b) Les mots « et “une université” » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R716-3