Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 octobre 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 28, les mots : « à l'article L. 712-6-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 712-6-2 et L. 811-5 » et les mots : « maîtres de conférences des universités » sont remplacés par les mots : « maîtres de conférences » ;
3. 2° A l'article 31 :
4. a) Au 1°, les mots : « par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992, élus au conseil d'administration au titre du premier collège » sont remplacés par les mots : « au sens du collège A du I de l'article D. 719-4 du code de l'éducation » ;
5. b) Au 2°, les mots : « par ledit article 6, élu au conseil d'administration au titre du deuxième collège » sont remplacés par les mots : « au sens du collège B du I de l'article D. 719-4 du code de l'éducation » et les mots : « R. 712-18 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « R. 811-16 du même code » ;
6. 3° A l'article 32, les mots : « chaque section disciplinaire » sont remplacés par les mots : « la section disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants » et les mots : « par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 » sont remplacés par les mots : « au sens du collège A du I de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 28, art. 31, art. 32