Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042047724
Texte parentLEGITEXT000042047718
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « impôts service » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 juin 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.