1. Pour les sessions 2020, les modalités de certification des diplômes du travail social mentionnés aux articles D. 451-8 à D. 451-104 du code de l'action sociale et des familles sont adaptées conformément au présent arrêté.
Arrêté du 25 juin 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 juin 2020.
TexteArrêté du 25 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042047741
Texte parentLEGITEXT000042047732
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