1. Le présent décret fixe, en application des dispositions de l'article L. 613-8 du code général de la fonction publique, les règles particulières aux fonctionnaires recrutés, au sein des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, dans des emplois permanents à temps non complet.
Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
TexteDécret n°2020-791 du 26 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000050931598
Texte parentLEGITEXT000042048055
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