Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.

TexteDécret n°2020-791 du 26 juin 2020
RattachementChapitre Ier : Création des emplois permanents à temps non complet
IdentifiantLEGIARTI000042048082
Texte parentLEGITEXT000042048055
Référencearticle 2 du décret n°2020-791 du 26 juin 2020 (version du 29 juin 2020)Légifrance →

1. Des emplois permanents à temps non complet peuvent être créés pour les personnels relevant des corps suivants :

2. 1° Sages-femmes des hôpitaux ;

3. 2° Psychologues ;

4. 3° Diététiciens ;

5. 4° Masseurs-kinésithérapeutes ;

6. 5° Orthophonistes ;

7. 6° Orthoptistes ;

8. 7° Pédicures-podologues ;

9. 8° Ergothérapeutes ;

10. 9° Psychomotriciens.

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