Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.

TexteDécret n°2020-791 du 26 juin 2020

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires

IdentifiantLEGIARTI000042048120

Texte parentLEGITEXT000042048055

Référencearticle 20 du décret n°2020-791 du 26 juin 2020 (version du 29 juin 2020)Légifrance →

1. Les comités techniques d'établissement sont compétents pour l'application de l'article 3 du présent décret jusqu'au prochain renouvellement général de ces instances.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.