RattachementChapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet
IdentifiantLEGIARTI000042048094
Texte parentLEGITEXT000042048055
Référencearticle 8 du décret n°2020-791 du 26 juin 2020 (version du 29 juin 2020)Légifrance →
1. Les fonctionnaires recrutés dans un emploi à temps non complet bénéficient d'avancements d'échelon et de grade et de promotion interne selon les conditions d'ancienneté et suivant la procédure prévue pour les fonctionnaires à temps complet du même grade.
2. L'ancienneté de service est prise en compte pour sa durée totale pour l'avancement d'échelon, l'avancement de grade et la promotion interne.
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