Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-792 du 26 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042048140
Texte parentLEGITEXT000042048137
Référencearticle 1 du décret n°2020-792 du 26 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 10 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « soixante-cinq » est remplacé par le mot : « soixante-huit » ;
3. 2° Après le 16°, sont insérés les alinéas suivants :
4. « 17° Un représentant désigné par Régions de France ;
5. « 18° Un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF) ;
6. « 19° Un représentant désigné par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.