Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-793 du 25 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042048449
Texte parentLEGITEXT000042048445
Référencearticle 1 du décret n°2020-793 du 25 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 3 est abrogé ;
3. 2° A l'article 4 :
4. a) Au deuxième alinéa du 1°, après les mots : « de la santé », sont insérés les mots : « du numérique » ;
5. b) Le dernier alinéa du 1° est supprimé ;
6. c) Au quatrième alinéa du 2°, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » et, après les mots : « dans le domaine de l'industrie », sont insérés les mots : « et, pour l'un au moins d'entre eux, en matière d'environnement » ;
7. 3° Au septième alinéa de l'article 4-1, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 : art. 3
A modifié :
Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 : art. 4, art. 4-1
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