Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-796 du 27 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042048562
Texte parentLEGITEXT000042048555
Référencearticle 1 du décret n°2020-796 du 27 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 23 juillet 2015 susvisé est complété par les alinéas suivants :
2. «-les jeux Olympiques de Paris 2024 ; »
«-les jeux Paralympiques de Paris 2024. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-910 du 23 juillet 2015 : art. 1
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