Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-798 du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042057428
Texte parentLEGITEXT000042057421
Référencearticle 1 du décret n°2020-798 du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 5131-6 du code de la défense et au premier alinéa de l'article D. 5131-7 du même code, les mots : « , sous réserve des dispositions de l'article 31 du décret du 5 octobre 2009 mentionné à l'article R. 5131-4 » sont supprimés.