Décret n° 2020-808 du 29 juin 2020 relatif aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes

Publics concernés : ministres des cultes affiliés à la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC). Objet : modalités relatives aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2020. Notice : le décret précise les règles applicables aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes affiliés à la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC). Références : le décret est pris pour l'application de l'article L. 382-21-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Le décret, ainsi que les dispositions du code de la sécurité sociale qu'il modifie, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 382-21-1,