Arrêté du 29 juin 2020 · Article

Annexe 1

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er juillet 2020 au 1er août 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 29 juin 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042060761
Texte parentLEGITEXT000042060732
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. Sont rémunérés par le service des ressources humaines civiles en application de l'article 1er les personnels militaires suivants :

4. - personnels éligibles à l'indemnité spécifique de haute responsabilité prévue par le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

5. - membres du corps du contrôle général des armées ;

6. - officiers généraux en deuxième section dans le cadre des rappels à l'activité par voie de vacations ;

7. - personnels militaires occupant des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

8. - personnels militaires occupant des emplois de direction au sens du titre II du décret du 31 décembre 2019 susvisé ;

9. - personnels des corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement, y compris affectés outre-mer, à l'étranger ou dans les postes permanents à l'étranger.

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