Arrêté du 29 juin 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2025.

TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000052604041
Texte parentLEGITEXT000042060842
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 20 novembre 2025)Légifrance →

1. I. - La direction des ressources humaines comprend les structures d'administration centrale suivantes :

2. 1° Le service de la politique des ressources humaines ;

3. 2° Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines ;

4. 3° La sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines.

5. II.- Le centre de formation au management de la défense, organisme extérieur, relève directement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

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