Arrêté du 29 juin 2020 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2023 au 20 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 2020
RattachementChapitre III : Le service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
IdentifiantLEGIARTI000047877103
Texte parentLEGITEXT000042060842
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 23 juillet 2023)Légifrance →

1. Au sein du service des ressources et systèmes d'information des ressources humaines, la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines est chargée :

2. 1° De conduire les projets de transformation et de modernisation des systèmes d'information de la zone fonctionnelle &#171 ressources humaines &#187 en lien avec les services ministériels et les services des autres départements ministériels concernés ;

3. 2° De représenter le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de la zone fonctionnelle &#171 ressources humaines &#187 ;

4. 3° D'assurer le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information de la zone fonctionnelle &#171 ressources humaines &#187 ;

5. 4° De mettre en œuvre la politique ministérielle d'ouverture de l'accès aux données relevant de la zone fonctionnelle &#171 ressources humaines &#187 ;

6. 5° D'assister le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de traitement dans le cadre de la réglementation sur la protection des données personnelles ;

7. 6° D'exercer une autorité fonctionnelle sur l'ensemble des organismes chargés de la rémunération du personnel civil.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047877103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.