1. Pour la réalisation de ses missions, la sous-direction a autorité sur le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines qui est directement rattaché au sous-directeur.
Arrêté du 29 juin 2020 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2023 au 20 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2020
RattachementChapitre III : Le service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
IdentifiantLEGIARTI000047877105
Texte parentLEGITEXT000042060842
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