Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2020
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et diverses
IdentifiantLEGIARTI000042060885
Texte parentLEGITEXT000042060842
Référencearticle 15 de l'arrêté du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier et au dernier alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 2013 susvisé, les mots : « sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines » sont remplacés par les mots : « sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 janvier 2013 : art. 3
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