1. La conduite et la mise en œuvre de fonctions transversales et de soutien, ainsi que de missions ponctuelles, sont assurées par un ou plusieurs pôles directement placés sous l'autorité du directeur des ressources humaines.
Arrêté du 29 juin 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2025.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000052604043
Texte parentLEGITEXT000042060842
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