Arrêté du 29 juin 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2025.

TexteArrêté du 29 juin 2020
RattachementChapitre Ier : Le service de la politique des ressources humaines
IdentifiantLEGIARTI000052604047
Texte parentLEGITEXT000042060842
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 20 novembre 2025)Légifrance →

1. Le service de la politique des ressources humaines est chargé :

2. 1° De proposer la politique ministérielle des ressources humaines, en liaison avec les états-majors, directions et services. Il veille à sa mise en œuvre ;

3. 2° De définir et mettre en œuvre la politique de valorisation des données de ressources humaines ;

4. 3° De réaliser des études et des analyses relatives au domaine des ressources humaines aux fins d'évaluation des politiques mises en œuvre. Il élabore la base de données sociales et le rapport social unique ;

5. 4° De fixer les orientations permettant de garantir la cohérence ministérielle des emplois, des familles professionnelles et des compétences et de veiller à sa mise en œuvre. Il conduit le processus de gestion prévisionnelle des ressources humaines de niveau ministériel ;

6. 5° De piloter et assurer le suivi et l'évaluation de la cohérence des cartographies des emplois et compétences ;

7. 6° D'élaborer les directives de gestion ministérielle, notamment en matière de recrutement, d'avancement, de fidélisation et d'incitation au départ ;

8. 7° De proposer la répartition ministérielle entre états-majors, directions et services, des volumes de recrutement et d'avancement ainsi que des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines ;

9. 8° De proposer les orientations ministérielles de la politique de formation permettant le développement de compétences communes aux emplois civils et militaires. Il évalue sa mise en œuvre ;

10. 9° Au titre du pilotage des effectifs :

11. -d'assurer la synthèse ministérielle des effectifs en matière de programmation, de contrôle et de suivi ;

12. -de coordonner le dialogue de gestion entre les gestionnaires des ressources humaines et les employeurs ;

13. -d'instruire et de coordonner les participations en personnel du ministère de la défense auprès d'autres ministères et organismes ;

14. 10° D'assurer le pilotage de la masse salariale ministérielle ;

15. 11° De proposer la politique de rémunération du personnel militaire et civil. Il en assure le suivi dans le cadre des travaux de construction budgétaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052604047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.