Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2023 au 20 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2020
RattachementChapitre Ier : Le service de la politique des ressources humaines
IdentifiantLEGIARTI000047875968
Texte parentLEGITEXT000042060842
Référencearticle 5-1 de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 23 juillet 2023)Légifrance →
1. La sous-direction du pilotage des ressources humaines et de la politique de rémunération est chargée :
2. 1° Au titre du pilotage des effectifs :
3. - d'assurer la synthèse ministérielle des effectifs en matière de programmation, de contrôle et de suivi et, le cas échéant, de proposer les mesures correctives nécessaires ;
4. - de coordonner le dialogue de gestion entre les gestionnaires des ressources humaines et les employeurs ;
5. - d'instruire et de coordonner les participations en personnel du ministère de la défense auprès d'autres ministères et organismes ;
6. 2° Au titre du pilotage de la masse salariale ministérielle :
7. - d'élaborer la programmation ;
8. - d'assurer le suivi de l'exécution ;
9. - de proposer les mesures de régulation des dépenses de personnel ;
10. 3° De proposer la politique de rémunération du personnel militaire et civil. Elle en assure le suivi dans le cadre des travaux de construction budgétaire.
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