RattachementChapitre II : Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
IdentifiantLEGIARTI000052604056
Texte parentLEGITEXT000042060842
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 20 novembre 2025)Légifrance →
1. Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines comprend :
2. - la sous-direction de la fonction militaire ;
3. - la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.
4. Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines est chargé de veiller à la régularité et à la cohérence de la mise en œuvre du cadre juridique applicable aux droits individuels et aux pensions du personnel militaire et civil. Il prescrit dans ces domaines les actions visant à la maîtrise des risques.
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