Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042061242
Texte parentLEGITEXT000042061220
Référencearticle 16 de l'arrêté du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « d'études et de fabrication » sont remplacés par les mots : « civils de la défense » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « et du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 21
Aller plus loin
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