Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2020
NatureArrêté
Signé le29 juin 2020
Publié le30 juin 2020
Articles20 articles en vigueur
NORARMH2014807A
IdentifiantLEGITEXT000042061220
RéférenceArrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 2 juin 2020,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000042061225

1. L'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000042061251

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 2
    Divisions : Chapitre Ier : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion et au directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale

Article 3 LEGIARTI000042061253

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000042061255

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 3

Article 5 LEGIARTI000042061228

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 4

Article 6 LEGIARTI000042061257

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 6

Article 7 LEGIARTI000042061260

A abrogé :

  • Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 7, art. 8, art. 9

Article 8 LEGIARTI000042061230

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 10

Article 9 LEGIARTI000042061262

A abrogé :

  • Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 11
    Divisions : Section 3 : Actes concernant les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et les techniciens technico-commerciaux ainsi que le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement

Article 10 LEGIARTI000042061232

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 12

Article 11 LEGIARTI000042061234

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 17

Article 12 LEGIARTI000042061239

A créé :

  • Arrêté du 28 décembre 2017
    Divisions : Art. 17 bis

Article 13 LEGIARTI000042061264

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 18

Article 14 LEGIARTI000042061266

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 19

Article 15 LEGIARTI000042061268

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 20

Article 16 LEGIARTI000042061242

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 21

Article 17 LEGIARTI000042061270

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 22

Article 18 LEGIARTI000042061244

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2017 : art. null

Article 19 LEGIARTI000042061247

1. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2020.

Article 20 LEGIARTI000042061249

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2020).

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