Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2, après les mots : « présent chapitre. », sont ajoutés les quatorze alinéas suivants :
2. « Toutefois, la délégation de pouvoirs prévue à l'article 1er n'est pas consentie pour les actes relatifs aux agents en fonctions :
3. « 1° A la direction générale de l'armement et affectés :
4. « a) Au sein du centre de prestation de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;
5. « b) Dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés en Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique et de DGA Essais propulseurs ;
6. « c) Au sein du service des achats d'armements, quel que soit le site ;
7. « d) Au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site ;
8. « e) Au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;
9. « f) Au sein de l'unité de management Socle numérique, quel que soit le site ;
10. « g) Au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site.
11. « 2° Au sein :
12. « D'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère ;
13. « Du Service historique de la défense :
14. « a) Localisés sur le site de Vincennes ;
15. « b) A la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 2