Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe est modifiée ainsi qu'il suit :
2. 1° Au sein de l'intitulé de l'annexe, les mots : « ET DU SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE » sont supprimés ;
3. 2° L'ensemble du I intitulé « Le service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'administration et de la gestion : » est supprimé ;
4. 3° Dans le titre du II, les mots : « autres que ceux visés au I de la présente annexe » sont supprimés ;
5. 4° Dans le III, au b de la partie « 1° Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye », après les mots : « Emirats arabes unis », sont ajoutés les mots : « et des agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2017 : art. null