Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042061257
Texte parentLEGITEXT000042061220
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'alinéa « 12° Congé de restructuration » est supprimé ;
3. 2° Après le 19°, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
4. « 20° Congé de proche aidant.
5. « 21° Autorisation d'exercer en télétravail.
6. « 22° Signature des conventions de remboursement du complément indemnitaire d'accompagnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 6
Aller plus loin
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