Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042061251
Texte parentLEGITEXT000042061220
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre Ier et à l'article 2, les mots : « , au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 2 Divisions : Chapitre Ier : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion et au directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale
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