Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042061262
Texte parentLEGITEXT000042061220
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 intitulée « Actes concernant les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et les techniciens technico-commerciaux ainsi que le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement est supprimée » et son article 11 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 11 Divisions : Section 3 : Actes concernant les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et les techniciens technico-commerciaux ainsi que le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement
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