Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042062342
Texte parentLEGITEXT000042062304
Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1. de l'article 36 de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé, les mots : « l'agence de reconversion de la défense » sont remplacés par les mots : « Défense mobilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 36
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