Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042062318
Texte parentLEGITEXT000042062304
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11 Divisions : Chapitre Ier : Attributions de l'agence de reconversion de la défense ; Chapitre II : Organisation de l'agence de reconversion de la défense
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