Arrêté du 29 juin 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2023.

TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000047877126
Texte parentLEGITEXT000042062304
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 23 juillet 2023)Légifrance →

1. Défense mobilité comprend :

2. 1° Un échelon de direction ;

3. 2° Des organismes directement subordonnés à l'échelon de direction :

4. a) Les échelons locaux en charge de la reconversion et de l'accompagnement vers l'emploi ;

5. b) La mission reconversion des officiers ;

6. c) Le centre militaire de formation professionnelle ;

7. d) Le centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047877126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.