Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →
1. Un conseil d'orientation est placé auprès de Défense mobilité.
2. Il rend un avis sur les orientations générales de la politique de reconversion, d'accompagnement vers l'emploi et de réorientation professionnelle et s'assure de leur articulation avec la politique de ressources humaines du ministère. Il examine notamment le bilan des réalisations de Défense mobilité et en évalue la performance.
3. Le conseil d'orientation est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et comprend des représentants des états-majors, directions et services. Il peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités qualifiées.
4. La composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation sont fixées par un arrêté du ministre de la défense.
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