Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 10 juin 2009 susvisé:
2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1.-Le conseil d'orientation est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
4. « Il comprend :
5. « 1° Un représentant de l'état-major des armées ;
6. « 2° Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;
7. « 3° Les directeurs chargés des ressources humaines de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
8. « 4° Un représentant de la direction centrale du service du commissariat des armées ;
9. « 5° Un représentant de la direction centrale du service de santé des armées ;
10. « 6° Un représentant de la direction centrale du service des essences des armées ;
11. « 7° Un représentant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
12. « 8° Un représentant du service des ressources humaines civiles ;
13. « 9° Un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;
14. « 10° Le directeur de Défense mobilité.
15. « Peuvent être conviées aux réunions du conseil d'orientation, à titre d'experts, des personnalités qualifiées du service public de l'emploi et du monde de l'entreprise.
16. « Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions du conseil d'orientation et peut s'y faire représenter. » ;
17. 2° Dans son titre, au troisième alinéa de l'article 2 et dans l'article 3, les mots : « l'agence de reconversion de la défense » sont remplacés par les mots : « Défense mobilité » ;
18. 3° Dans son titre, ainsi qu'aux premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 2, les mots : « conseil de gestion » sont remplacés par les mots : « conseil d'orientation » ;
19. 4° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « deux fois » sont remplacés par les mots : « une fois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3