Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042062336
Texte parentLEGITEXT000042062304
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau relatif au programme 212 (soutien de la politique de défense) figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, la ligne :
«
2. Direction des ressources humaines du ministère de la défense
3. Directeur de l'agence de reconversion de la défense
4. »,
est remplacée par la ligne :
«
5. Direction des ressources humaines du ministère de la défense
6. Directeur de Défense mobilité
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe I
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